Normes et réglementation européennes sur les EPI

La conformation aux normes de santé et sécurité au travail en vigueur est un critère de choix d’un équipement de protection individuelle (EPI). Par définition, les EPI désignent « tout dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité au travail, ainsi que tout complément ou accessoire destiné à cet objectif ».

FIP Center distribue des EPI qui respectent la réglementation et les normes européennes actuellement applicables. Masque, casque, gant, blouse, combinaison, chaussure… toute catégorie d’articles professionnels y est soumise à une évaluation qualitative très stricte entreprise par un organisme ou une commission certifiée.

EPI et législation européenne

Le premier texte réglementaire européen sur les EPI est le Code du Travail, selon lequel le port des EPI est une obligation. Voici quelques extraits de ce document référentiel :

– Art. L4121-1 et suivant :
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement. »
– Art R 233-13-20 :
« La protection des travailleurs doit être assurée au moyen d’un système d’arrêt de chute approprié ne permettant pas une chute libre de plus d’un mètre ou limitant dans les mêmes conditions les effets d’une chute libre de plus grande hauteur. »
– Art R 233-44:
« Le chef d’établissement doit faire bénéficier les travailleurs qui doivent utiliser un EPI d’une formation adéquate comportant en tant que de besoin un entraînement au port de cet équipement. Cette formation doit être renouvelée aussi souvent que nécessaire »

Directives européennes relatives à la sécurité sur le lieu de travail

Il existe deux directives européennes relatives à la sécurité sur le lieu de travail à savoir :

– La directive 89/656/CEE du 30 novembre 1989, relative à l’utilisation des Équipements de Protection (EPI), (utilisateurs) ;
– La directive 89/686/CEE du 21 décembre 1989, relative à la conception des EPI, (fabricants).

La directive 89/686/CEE détermine la catégorie d’un EPI comme suit :

– Type I PPE : risques mineurs, protection contre des blessures superficielles ou des risques hygiéniques, le fabricant procède à une auto-certification CE. Le produit est certifié CE ;
– Type II PPE : risques intermédiaires : risques mécaniques, thermiques, chimiques ; le fabricant fait une demande d’examen CE, accompagné du dossier technique de l’EPI auprès d’un laboratoire européen notifié, une attestation d’examen CE AETsera délivrée en cas de conformité ;
– Type III PPE : risques mortels ou irréversibles pour la santé, le fabricant a le choix pour le contrôle de fabrication de son produit entre le système de garantie CE du produit fini (11A), ou le système d’assurance qualité CE de la production avec surveillance (11B).

Quelle norme européenne pour quel EPI ?

EPI antichutes

– La norme EN 341 concerne les descenseurs ;
– EN 353-1 notifie sur l’antichute mobile incluant un support d’assurage rigide ;
– EN 353-2 mentionne les exigences concernant l’antichute mobile incluant un support d’assurage flexible ;
– EN 354 concerne les longes ;
– EN 355 stipule les restrictions sur les absorbeurs d’énergie ;
– EN 358 relate les critères de référence en matière de ceintures de maintien et de retenue et longes de maintien ;
– EN 360 concerne les antichutes à rappel automatique ;
– EN 361 fait la part des exigences normatives sur les harnais d’antichute ;
– EN 362 spécifie les critères de référence concernant les connecteurs ;
– EN 363 aborde le système d’arrêt des chutes, en donnant des exemples de types spécifiques de systèmes de protection individuelle contre les chutes et décrit comment les composants peuvent être assemblés pour constituer ces systèmes ;
– EN 364 relate les méthodes d’essai applicables aux matériaux, aux composants et aux systèmes constituant les équipements de protection contre les chutes de hauteur, ainsi que des recommandations concernant le déroulement des essais ;
– EN 567 s’applique aux bloqueurs utilisés avec des cordes dynamiques selon l’EN 892 ou une cordelette selon l’EN 564, ainsi que des cordes tressées gainées à faible coefficient d’allongement selon l’EN 1891 ;
– EN 795 spécifie les exigences, les méthodes d’essai, le mode d’emploi et le marquage des dispositifs d’ancrage destinés exclusivement à être utilisés avec des équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur ;
– EN 813 spécifie les exigences, les méthodes d’essai et le marquage des ceintures à cuissardes à utiliser dans les systèmes de maintien, de retenue au travail et d’accès avec cordes, lorsqu’un point d’accrochage bas est nécessaire. Ce texte mentionne aussi les informations à fournir par le fabricant ;
– EN 1496 dicte les exigences, les méthodes d’essai, le marquage et la notice d’information du fabricant relatifs aux dispositifs de sauvetage par élévation. Si les dispositifs de sauvetage par élévation sont conformes à la présente norme européenne, ils peuvent être utilisés comme composants ou sous-ensembles d’un équipement de sauvetage ;
– EN 1498 donne les exigences, les méthodes d’essai, le marquage et la notice d’information du fabricant relatifs aux sangles de sauvetage afin qu’elles puissent être utilisées comme composants d’un équipement de sauvetage ;
– EN 12278 informe sur les exigences de sécurité et les méthodes d’essai relatives aux poulies utilisées en alpinisme, y compris en escalade ;
– EN 12841 s’applique aux dispositifs de réglage de corde destinés à être utilisés dans des systèmes de maintien au travail. Il faut noter que les dispositifs de réglage de corde conformes à la présente Norme européenne peuvent être conçus pour être utilisé par une ou deux personnes simultanément ;
– EN 1865 concerne les spécifications des brancards et équipements d’ambulances pour le transport des patients pour que les risques de lésions supplémentaires dues aux déplacements soient réduits au minimum ;
– EN 365 émet les exigences générales pour le mode d’emploi, l’entretien, l’examen périodique, la réparation, le marquage et l’emballage de ceux des EPI qui comportent un dispositif de préhension du corps et d’autres équipements utilisés conjointement, destinés à empêcher les chutes, à permettre d’accéder à sa position de travail, de la quitter ou d’y être maintenu, à stopper les chutes et à aider au sauvetage.

EPI de protection du corps

La norme EN 352 concerne tout dispositif anti-bruit comme les casques anti-bruits ou les bouchons d’oreilles ;
EN 397 spécifie les exigences concernant le casque de sécurité ;
Les normes EN 420 / EN 388 / EN 511 mettent le point sur les gants de protection ;
Les normes EN 166 / EN 169 / EN 170 relatent les contraintes des lunettes et visières de protection ;
EN 14404 concerne la protection du genou ;
Les normes EN 136 / EN 140 / EN 141 / EN 143 spécifient les exigences quant aux appareils de protection respiratoires.

Chaussures de sécurité

Les chaussures de sécurité sont généralement régies par EN ISO 20345. Les chaussures normées EN 20345:2011 comportent un embout de protection résistant à un choc de 200 Joules et à un écrasement de 15000 N.
Par ailleurs :
– La norme SB s’applique à une chaussure destinée pour usage dans un environnement sec, équipée d’une coque pouvant supporter jusqu’à 200 joules ;
– SBP exige une semelle anti-perforation, en plus de celle requise par la norme SB ;
– S1, pour une chaussure destinée pour un environnement sec, requiert les caractéristiques suivantes : coque 200 joules, antistatique, résistance aux huiles et hydrocarbures, absorption choc du talon. Une chaussure normée S1 convient aux métiers de garagistes, peintres, électriciens, industriels et artisans travaillant à l’intérieur ;
– S1P exige une semelle anti-perforation, à part les propriétés typiques d’une chaussure S1. Ce genre de chaussures est conçu pour les métiers de l’industrie, installateurs, électriciens, menuisiers, plaquistes et artisans travaillant à l’intérieur ;
– La norme S2 stipule les exigences des chaussures destinées pour un environnement de travail humide. Les produits certifiés S2 possèdent les mêmes qualités que les chaussures de sécurité S1 mais avec une résistance de la tige à la pénétration de l’eau en plus. Ils conviennent aux métiers de transporteurs, peintres, paysagistes, l’agroalimentaire, la logistique et artisans travaillant à l’extérieur ;
– La norme S3 spécifie les exigences d’une chaussure pour un environnement de travail humide et avec risque de perforation. Une chaussure de sécurité S3 est faite pour les charpentiers, paysagistes, plombiers et artisans travaillant à l’extérieur ;
– La norme S4 est relative aux bottes de sécurité pour usage dans un environnement humide. Un tel article doit disposer d’une coque supportant 200 joules, être antistatique (A), résister aux huiles et hydrocarbures (FO), absorber du choc au niveau du talon (E) ;
– La norme S5 explique les contraintes des bottes de sécurité pour un environnement humide et avec risque de perforation, et dont la tige résiste à la pénétration de l’eau.
A part ces normes de base, d’autres normes dites additionnelles peuvent être appliquées aux chaussures de sécurité. Ce sont les normes :
– CI qui notifie le semelage isolé contre le froid ;
– ESD qui évoque la propriété antistatique d’une chaussure ;
– HI qui concerne le semelage isolé contre le chaud ;
– HRO qui concerne la semelle résistante à la chaleur ;
– SRA qui signifie que la semelle doit posséder une résistance aux glissades sur les sols en carreaux céramiques recouverts d’eau ;
– SRB qui dicte que la semelle doit avoir une résistance aux glissades sur les sols en aciers recouvert de glycérol ou d’huile ;
– SRC : Une chaussure normée SRC satisfait aux deux normes précédentes (SRA et SRC). Les chaussures de sécurité proposées par FIP Center sont certifiées SRC ;
– WR : de Water Resistant, cela signifie que la chaussure est résistante à l’eau ;
– WRU : cette norme est relative à la résistance de la tige à la pénétration de l’eau (hydrofuge).
Pour mettre ses salariés à l’abri des dangers, l’employeur a une obligation générale de sécurité à suivre formellement. Ces restrictions sont définies par la Directive Européenne 89/656 et l’Article R233 du Code du Travail Français comme suit :
– Recenser tous les risques sur les lieux de travail et évaluer les niveaux de risque ;
– Choisir les chaussures de sécurité adaptées aux risques à couvrir et vérifier la validité de ce choix ;
– Informer les salariés sur les risques ;
– Mettre à disposition des salariés gratuitement et de façon personnelle les chaussures de sécurité ;
– Veiller à l’utilisation effective des chaussures de sécurité.

Vêtements de travail

La norme EN 340 spécifie les exigences générales de conception, de fabrication et de méthodes d’essai auxquelles les EPI mis sur le marché doivent répondre pour garantir la sécurité des utilisateurs: performances, ergonomie, maintenance, etc.
La norme EN 342 spécifie les exigences et les méthodes d’essai pour les vêtements de protection qui protègent du froid à des températures inférieures à -5 ° C.

La norme EN 343 informe sur les contraintes réglementaires des vêtements de protection contre les intempéries. Elle précise les caractéristiques des vêtements de protection, qui peuvent résister à l’influence des intempéries, du vent et du froid au-dessus de -5 ° C.
La norme EN 471 énonce les exigences en matière de vêtements de signalisation à haute visibilité (VSHV) : gilet HV, parka HV, combinaison HV, pantalon HV, etc. Selon ce standard, deux critères permettent de déterminer la classe des EPI à haute visibilité :
– La surface du tissu fluorescent
– La quantité de matière rétro-réfléchissante.

Il est à rappeler que tout comme dans le cas des chaussures, l’employeur est responsable d’évaluer le risque encouru par ses salariés et de choisir ainsi un vêtement de signalisation adapté.

Le port d’un VSHV concerne les entreprises de travaux publics, les sociétés d’autoroute, les services de l’équipement, les personnels travaillant sur des pistes d’aéroport et les services de ramassage d’ordures.

La norme EN 381-5 donne les exigences relatives aux vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne (tronçonneuses) tenues à la main. Elle définit trois types de protège-jambes selon la protection :
– A et B : vêtements dont l’usage est requis lors des travaux forestiers ordinaires par des bûcherons professionnels ayant été parfaitement formés et informés ;
– C : vêtements dont l’usage est requis pour des personnes qui ne travaillent pas habituellement avec des scies à chaîne, soit dans des situations exceptionnelles.

EN 11612 concerne tout vêtement de protection anti-feu ou retardateur de flamme. A cet effet, ce standard spécifie les exigences relatives aux vêtements de protection pour les travailleurs de l’industrie exposés à la chaleur et à la flamme. Les vêtements de pompiers et soudeurs ne sont pas inclus dans ce contexte.

EN 1149 informe sur la protection antistatique. Elle détaille les exigences électrostatiques et les méthodes d’essais pour les vêtements de protection dissipateurs d’électricité statique. Ces EPI offrent la possibilité d’éviter les étincelles pouvant conduire à un incendie. Cependant, ces exigences ne sont pas suffisantes dans les atmosphères inflammables enrichies en oxygène et la méthode d’essai ne concerne en aucun cas les tissus contenant des fibres à cœur conducteur. Par ailleurs, ce standard européen n’est pas non plus applicable pour la protection contre les tensions du secteur.